Conditions Générales de vente 2017
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MEDD Consultants – Secteur médico social
1/ REGLEMENT
 
Le règlement est à effectuer avant le début de la formation pour confirmer votre inscription définitive. Il peut se faire de manière sécurisée par Carte bancaire ou Paypal, directement sur le site www.meddconsultants.com ou par virement bancaire en précisant le nom du ou des inscrits (Compte Crédit Coopératif N° 42559 00032 41020016322 44) ou par chèque à l’ordre de MEDD Consultants.
En cas d’annulation, MEDD Consultants s’engage à rembourser :
La totalité des sommes versées pour une annulation intervenant jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
80% des sommes versées pour une annulation intervenant moins de 15 jours avant le démarrage de la formation.
Un financement direct par un OPCA devra faire l’objet d’un accord préalable de MEDD Consultants, l’attestation de prise en charge financière par l’OPCA et la convention de formation signée doivent parvenir à MEDD Consultants avant le début de la session.
 
 
2/ ENGAGEMENT QUALITE ET REMBOURSEMENT 
 
QUALITE : Toutes les formations respectent le même processus qualité :
A l’inscription : Analyse de votre situation, de vos pratiques, de vos attentes, élaboration de votre dossier pédagogique personnalisé. Sélection des intervenants. Personnalisation des contenus. Création des supports numériques et papiers.
Durant la formation : Tenir compte de toutes vos demandes, construire la progression pédagogique en fonction de vos attentes, élaborer avec vous des outils spécifiques à vos publics, privilégier les formations actions et la pratique professionnelle.
Après chaque session : Vous fournir tous les compléments pédagogiques utiles, être disponible pour répondre à vos demandes spécifiques, intégrer vos retours pour construire les prochaines sessions et les suites éventuelles de votre parcours,
REMBOURSEMENT : A l’issue de la formation, vous évaluez vos acquis, votre progression et les résultats obtenus. Si vous n’êtes pas satisfait de la qualité de la prestation, vous transmettez vos observations à MEDD Consultants à travers le questionnaire d’évaluation ou dans les 15 jours suivants la session réalisée pour préciser les motifs de votre insatisfaction. MEDD Consultants procèdera dans un délai d’un mois, au remboursement de la prestation : Formation inter-établissement : remboursement à 100%. Formation intra-établissement : Remboursement de 50%.
En cas de formation comprenant plusieurs sessions, l’une ou l’autre des parties pourra alors interrompre la prestation ou décider d’un commun accord de sa poursuite après correction des dysfonctionnements identifiés.
 
3/ INSCRIPTION
 
L’inscription peut se faire par téléphone, mail, bulletin d’inscription ou directement sur le site de MEDD Consultants. Elle est effective après le règlement du montant de la formation ou la transmission de la prise en charge par l’OPCA et la signature de la convention de formation. Le tarif indiqué comprend tous les frais pédagogiques de la formation : location de salle, supports pédagogiques papier et numériques, les petits-déjeuners, déjeuners et boissons.
En cas d’inscription de plusieurs stagiaires du même organisme vous bénéficiez de 10% de remise sur la 2e inscription, 20% sur les inscriptions suivantes.
Si vous souhaitez organiser cette formation en intra établissement, nous sommes à votre disposition pour analyser votre demande et élaborer un devis.
Une convocation vous est adressée avant la formation. Elle précise, le lieu, les horaires, les moyens d’accès et toutes les informations utiles à votre formation.
Chaque stagiaire devra signer une liste d’émargement, nécessaire à l’établissement d’une attestation de présence, expédiée au responsable du suivi de l’inscription après la formation.
 
 
4/ ANNULATION – REMPLACEMENT
 
Toute annulation devra se faire par écrit à l’adresse info@meddconsultants.com. Jusqu’à deux semaines avant la date de la formation, le remboursement se fera sans frais. Au-delà de cette date, un montant de 20% du coût de la formation est dû. Un participant peut se faire remplacer à tout moment, sans frais, sous réserve d’informer MEDD par écrit et de  transmettre le nom et les coordonnées du remplaçant avant la formation.
MEDD Consultants se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session. Vous pourrez opter pour le remboursement des sommes versées, l’émission d’un avoir, ou l‘inscription sur une autre session.
 
 
5/ RESPONSABILITE 
 
L’employeur, ou le participant, s’engage à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de MEDD Consultants, des formateurs ou des participants à la formation. MEDD Consultants se réserve le droit de refuser tout participant qui ne serait pas à jour de ses paiements, d’exclure un participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage ou qui ne respecterait pas les consignes données par le formateur, ou qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
 
 
6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE 
 
Les supports de cours et l’ensemble des documents diffusés dans le cadre de cette formation sont en diffusion libre selon les règles de diffusion des Licences Créatives Commons CC-BY-NC-SA :
CC : Licence Creative Commons
BY (Paternité) : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à MEDD Consultants et le cas échéant à l’auteur en citant son nom.
NC (Non Commercial) : Pas d’utilisation commerciale : Les supports de cours sont réservés aux utilisations non commerciales, les utilisations commerciales restent soumises à l’autorisation de MEDD Consultants. Il est notamment interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de représenter, de commercialiser d’adapter, de modifier, de traduire ou de diffuser ces documents à des fins commerciales sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de MEDD Consultants ou de ses ayants droit.
SA (ShareAlike) : Partage des conditions initiales à l’identique : MEDD Consultants autorise les modifications de ces supports de cours à condition d’être destinataire de ces modifications. Les modifications devront être proposées au public sous les mêmes options Creative Commons : CC-BY-NC-SA.
 
 
7/ CONFIDENTIALITE INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations concernant les participants sont destinées exclusivement à MEDD Consultants. Les participants peuvent accéder à ces informations et en demander la rectification.